Vie pratique · 10 min de lecture

Démarches après un décès à Carmaux

L'hôtel de ville de Carmaux, place de la Libération
Photo : AirScott, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons)

Un décès à Carmaux se déclare à l’hôtel de ville, place de la Libération, où le service d’état civil établit l’acte. Le reste se joue ailleurs : chez le médecin qui constate, chez l’entreprise funéraire qui organise, au cimetière de Bicoq ou de Sainte-Cécile pour la sépulture, à la CPAM pour le capital décès. Voici ce qui se règle sur place, ce qui se règle en ligne, et les délais à ne pas laisser filer.

Faire constater le décès

À domicile, la première chose à faire est d’appeler un médecin, le médecin traitant de la personne décédée ou, à défaut, le 15 qui oriente vers un praticien de garde. Seul un professionnel de santé peut établir le certificat de décès, et ce document conditionne tout le reste : sans lui, ni déclaration en mairie, ni obsèques.

Si la mort est violente ou suspecte, il faut appeler le 17 et ne rien déplacer. Le certificat porte alors la mention d’obstacle médico-légal, le corps est confié à l’institut médico-légal, et l’inhumation ne peut avoir lieu qu’après l’autorisation du procureur de la République.

À la polyclinique Sainte-Barbe, avenue de Neckarsulm (05 63 80 28 00), comme dans un Ehpad, c’est l’établissement qui fait constater le décès et qui le déclare lui-même à la mairie dans les 24 heures. La famille n’a pas de démarche d’état civil à faire, mais elle doit fournir le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.

La déclaration à l’état civil de Carmaux

Toute personne majeure peut déclarer un décès, de préférence un proche. La déclaration se fait à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt : à Carmaux, c’est l’hôtel de ville, place de la Libération, ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.

Le service d’état civil de la ville reçoit sur rendez-vous : la demande se prend au 05 63 80 22 50, ou par courriel à accueil@carmaux.fr. Il faut se présenter avec sa propre pièce d’identité et un document concernant le défunt, livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance. La déclaration est gratuite. Les coordonnées et les autres services municipaux sont réunis sur la page de la mairie et de l’intercommunalité.

Deux précisions qui évitent un déplacement pour rien. Un décès survenu dans une autre commune, à Albi ou dans une clinique hors du Carmausin, se déclare dans cette commune-là, pas à Carmaux : c’est la mairie du lieu du décès qui enregistre l’acte. Et si le défunt était pacsé, le Pacs est dissous par la déclaration, sans formalité supplémentaire pour le partenaire.

L’acte de décès est gratuit, et les copies se demandent en ligne

L’acte est inscrit au registre après la déclaration, et le décès est porté en marge de l’acte de naissance du défunt. Toute personne peut demander une copie intégrale ou un extrait, sans justifier d’un lien de parenté : la délivrance est gratuite.

À Carmaux, la demande se fait en ligne depuis le site de la ville, qui renvoie au service de demande d’actes de service-public.gouv.fr ; le service d’état civil répond ensuite gratuitement par courrier au domicile du demandeur. Le passage au guichet reste possible, sur rendez-vous.

Mieux vaut demander une dizaine d’exemplaires d’emblée. La banque, les assurances, les caisses de retraite, l’employeur et le notaire en réclament chacun un, et une seconde série évite un retour en mairie trois semaines plus tard.

Les obsèques ont lieu entre 24 heures et 14 jours

L’inhumation comme la crémation doivent intervenir 24 heures au moins et 14 jours calendaires au plus après le décès, dimanches et jours fériés compris. Le préfet du Tarn peut accorder une dérogation dans des circonstances particulières, par exemple pour attendre un proche venu de loin. En cas d’obstacle médico-légal, le délai court à partir de l’autorisation d’inhumer délivrée par le procureur, et non à partir du décès.

L’autorisation d’inhumer est signée par le maire de la commune du cimetière choisi. En pratique, l’entreprise funéraire s’en charge, avec la fermeture du cercueil et, s’il y a lieu, la déclaration préalable de transport du corps.

Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 965 € et du montant disponible. Au-delà, ce sont les héritiers qui complètent, sauf si un contrat obsèques a été souscrit du vivant du défunt : un service en ligne de service-public.gouv.fr permet de vérifier si une assurance obsèques existe.

Les entreprises funéraires installées à Carmaux

Deux agences ont pignon sur rue dans la ville, une troisième à Blaye-les-Mines. Les Pompes Funèbres Barthe, 9 avenue de Rodez, tiennent une astreinte décès 24 heures sur 24 au 05 63 76 54 55 ; l’agence ouvre du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Elles exploitent le complexe funéraire de Carmaux, avec funérarium, chambres funéraires, salons privés, salle de cérémonie omniculte et salle de convivialité.

Les Pompes Funèbres Bru, 8 rue Raspail (05 63 36 91 66), gèrent la chambre funéraire de Bicoq, 38 rue Antoine Pech, qui dispose aussi d’une salle de cérémonie. Maffre Funéraire est installée au 182 avenue d’Albi, à Blaye-les-Mines.

Aucune de ces entreprises n’est obligatoire, et la commune ne fixe pas le prix des prestations funéraires : il dépend du cercueil, des soins, du transport et du type de sépulture. Un devis écrit est obligatoire avant toute signature, et comparer deux devis reste la meilleure protection. Une règle locale à connaître : le règlement des cimetières interdit à toute entreprise, publique ou privée, d’acheter une concession pour le compte d’une famille.

La chambre mortuaire d’un hôpital reçoit le défunt gratuitement pendant trois jours, puis facture un tarif journalier. Une chambre funéraire privée est payante dès le premier jour, et le corps doit y entrer dans les 48 heures qui suivent le décès.

Les deux cimetières de Carmaux

Carmaux compte deux cimetières. Bicoq, au 147 ter avenue Jean-Baptiste Calvignac, avec une entrée principale au sud et une entrée de service au nord. Sainte-Cécile, rue des Myrthes, avec une entrée principale à l’ouest et une seconde à l’est.

Les deux sont ouverts tous les jours de 8 h à 19 h. Les portails réservés aux professionnels ouvrent du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, et les convois ont lieu de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, du lundi au samedi inclus. Le dimanche, une inhumation reste possible pour les entrepreneurs privés, sur autorisation de travaux.

L’emplacement dépend du domicile : le règlement attribue Bicoq aux habitants de la rive gauche du Cérou et Sainte-Cécile à ceux de la rive droite, dans la limite des places disponibles. Le cimetière Sainte-Cécile garde par ailleurs la mémoire de la ville, de Jean-Baptiste Calvignac à la famille de Solages, ce qu’une visite guidée d’Histoire et Patrimoine du Carmausin a rappelé en octobre dernier.

Concessions, colombarium et tarifs

Le droit à la sépulture à Carmaux est ouvert aux personnes décédées sur la commune, à celles qui y étaient domiciliées, à celles qui possèdent une sépulture de famille, et aux Français établis hors de France inscrits sur la liste électorale de la ville.

Sans concession, la commune assure une inhumation gratuite en terrain commun, pour cinq ans au minimum. L’emplacement peut ensuite être repris par la ville, après affichage de l’arrêté et courrier aux proches connus.

Les concessions sont temporaires, de 30 ou 50 ans, et renouvelables à leur terme. Elles s’achètent sur présentation du livret de famille. Voici les tarifs affichés par la ville :

  • 3 m², deux places : 450 € pour 30 ans, 750 € pour 50 ans ;
  • 4 m², quatre places : 600 € pour 30 ans, 1 000 € pour 50 ans ;
  • 5 m², six places : 750 € pour 30 ans, 1 250 € pour 50 ans.

S’y ajoutent 80 € de droit de raccordement au drain de l’allée, même sans caveau, et les taxes funéraires : 78,50 € pour une inhumation de cercueil ou d’urne, 43 € pour une dispersion de cendres.

Chaque cimetière possède un colombarium, pour quatre urnes au maximum : 300 € pour 15 ans, 500 € pour 30 ans. Le dépôt au dépositoire coûte 14,50 € le premier mois, 16,50 € le deuxième, 26,50 € à partir du troisième.

Le règlement municipal est en ligne, mais il date de 2016. Depuis le 1er janvier 2026, la loi a changé sur un point : quand la commune reprend une sépulture en terrain commun et envisage de faire crémer les restes, le maire doit organiser le recueil de la volonté des proches avant la crémation, et ce jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi. Sur ce sujet comme sur le reste, la mairie reste le seul interlocuteur pour l’état réel des emplacements disponibles.

Le capital décès ne se verse pas tout seul

Le capital décès de l’Assurance maladie n’est jamais versé automatiquement : il faut en faire la demande à la CPAM dont relevait le défunt, avec le formulaire S3180 pour un salarié, ou le formulaire propre au régime des travailleurs indépendants.

Les montants forfaitaires, au 1er avril 2026, sont de 4 009 € pour un salarié. Pour un artisan ou un commerçant non retraité, le capital atteint 9 612 € ; pour un artisan ou commerçant retraité, 3 844,80 €. Un capital orphelin de 2 403 € par enfant est prévu pour les enfants d’un travailleur indépendant décédé.

Le calendrier compte autant que le montant : la personne qui était à la charge effective et permanente du défunt dispose d’un mois pour faire valoir sa priorité, les autres bénéficiaires de deux ans à compter du décès.

La succession, six mois pour la déclarer

Les héritiers ont six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, douze mois si le décès a eu lieu à l’étranger. La déclaration n’est pas exigée quand l’actif brut reste sous 50 000 € pour un enfant, un conjoint ou un partenaire de Pacs, ou sous 3 000 € pour les autres héritiers. Un notaire devient indispensable dès qu’un bien immobilier est transmis.

Pour justifier de sa qualité d’héritier, une attestation signée par tous les héritiers suffit quand la succession est inférieure à 5 000 € ; au-delà, il faut un acte de notoriété établi par un notaire. C’est ce document, ou cette attestation, que la banque réclame avant de débloquer les comptes du défunt.

Prévenir les organismes, et penser au crématorium

Après les obsèques vient la liste des organismes à prévenir : CPAM, caisse de retraite, CAF, centre des finances publiques, banque, assurances, fournisseur d’énergie, opérateur téléphonique, bailleur, employeur. La fiche « Un proche est décédé » de service-public.fr détaille les démarches selon la situation du défunt.

Deux points reviennent dans tous les dossiers. Le compte bancaire du défunt est bloqué en attendant l’attestation des héritiers ou l’acte de notoriété. Et les prélèvements continuent sur les contrats d’énergie ou de téléphonie tant qu’ils ne sont pas résiliés, acte de décès à l’appui.

La mairie n’ouvre qu’aux heures de bureau. Un décès survenu la nuit ou un dimanche impose donc de passer par le médecin de garde et par l’astreinte d’une entreprise funéraire, puis de faire la déclaration à la réouverture. Les numéros à garder sous la main, 15, 17, 18, médecin de garde et pompes funèbres, sont réunis sur la page des numéros utiles de Carmaux.

Enfin, Carmaux ne compte pas de crématorium : celui d’Albi, 16 route de Millau (05 63 47 34 42), géré par le pôle funéraire public de l’Albigeois et de l’Autan, est le seul équipement crématoire du Tarn. Il faut donc prévoir le trajet, et le mentionner dès le premier appel à l’entreprise funéraire.

Sources

Faits relevés le 2 novembre 2026 sur les sources officielles suivantes.

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